Règlement d'exécution (UE) 2019/387 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/387
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0387)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/387EUR-Lex →

(4) La décision d'exécution (UE) 2015/545 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché dans l'Union de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires.

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