(6) Le 10 septembre 2018, la société DSM Nutritional Products Europe a introduit une demande auprès de la Commission afin qu'elle modifie les conditions d'utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695)» conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande portait sur une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) aux purées de fruits et de légumes.
Règlement d'exécution (UE) 2019/387 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/387
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0387)
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