(7) L'extension proposée de l'utilisation du nouvel aliment n'entraîne pas de modification des considérations de sécurité qui ont étayé l'octroi de l'autorisation d'extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (T18) par le règlement d'exécution (UE) 2018/1032, et elle ne pose pas non plus de problème de sécurité. Compte tenu de ces considérations, l'extension de l'utilisation proposée est conforme à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d'exécution (UE) 2019/387 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/387
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0387)
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