(8) Le 10 septembre 2018, la société DSM Nutritional Products Europe a également introduit auprès de la Commission une demande visant à obtenir l'autorisation de modifier la dénomination et l'exigence d'étiquetage spécifique de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande porte sur la suppression de la mention de la souche «(ATCC PTA 9695)» dans la dénomination du nouvel aliment inscrit sur la liste de l'Union et sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui le contiennent.
Règlement d'exécution (UE) 2019/387 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/387
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0387)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.