Règlement d'exécution (UE) 2019/387 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/387
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0387)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/387EUR-Lex →

(9) Le demandeur estime que la modification de la dénomination et des exigences d'étiquetage de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) est nécessaire parce que l'indication de la souche «(ATCC PTA-9695)» sur l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) n'est ni compréhensible ni pertinente pour les consommateurs.

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