(6) Le régime de garanties des contrats soumis à compensation centrale diffère de celui des contrats non soumis à compensation centrale. Le déclenchement de l'obligation de compensation pourrait dès lors contraindre certaines contreparties à mettre fin à leurs transactions, ce qui laisserait certains risques non couverts.
Règlement délégué (UE) 2019/396 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/396
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/396
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0396)
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