Article considérant 6

(6) Afin de garantir le bon fonctionnement du marché et des conditions de concurrence équitables entre les contreparties établies dans l'Union, celles-ci devraient pouvoir remplacer une contrepartie établie au Royaume-Uni par une contrepartie établie dans un État membre sans être tenues de procéder à un échange de garanties pour les contrats novés concernés. La date à partir de laquelle elles devraient être tenues d'échanger des garanties en cas de novation de ces contrats devrait être la date correspondant à 12 mois après la date d'application du présent règlement.