Règlement délégué (UE) 2019/397 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/397
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/397
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0397)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2019/397EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/2251 en conséquence.

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