Règlement délégué (UE) 2019/401 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R0401-20190314 du 14/03/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/401
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/401
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R0401-20190314)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/401EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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