(1) Le 7 juillet 2015, Diversey Europe Operations B.V. a présenté une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 en vue d'obtenir l'autorisation d'une famille de produits biocides dénommée «Deosan Activate BPF based on Iodine» (ci-après la «famille de produits»), relevant du type de produits 3, tel que défini à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente du Royaume-Uni a accepté d'évaluer cette demande comme visé à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-JN018376-30 dans le registre des produits biocides.
Règlement d'exécution (UE) 2019/403 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/403
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R0403)
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