Règlement d'exécution (UE) 2019/403 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/403
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R0403)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/403EUR-Lex →

(3) Le 20 décembre 2017, conformément à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l'autorité compétente d'évaluation a transmis le rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»).

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