Règlement d'exécution (UE) 2019/403 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/403
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R0403)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/403EUR-Lex →

(6) La Commission partage l'avis de l'Agence et estime par conséquent qu'il convient d'accorder une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides concernée.

Aller plus loin

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