Règlement d'exécution (UE) 2019/403 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/403
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R0403)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/403EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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