Version d'origine : acte du 29/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/411
IntituléUtilisateurs internes du registre
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2019/411
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0411)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/411EUR-Lex →
1. Aux fins du présent règlement, un membre du personnel d'une autorité compétente responsable de l'insertion et de la modification manuelles d'informations dans le registre électronique central de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (ci-après le «registre électronique central») est un utilisateur interne.
2. Chaque autorité compétente désigne au moins deux membres de son personnel comme utilisateurs internes.
3. Les autorités compétentes communiquent à l'ABE l'identité des personnes visées au paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.