Règlement délégué (UE) 2019/411 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/411
IntituléGestion du registre
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/411
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0411)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/411EUR-Lex →

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