(4) Il est nécessaire de garantir l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation des informations figurant dans le registre électronique central. Par conséquent, l'ABE devrait veiller à ce que ces informations soient conservées de façon sûre et que les informations insérées ou modifiées soient correctement enregistrées.
Règlement délégué (UE) 2019/411 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/411
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/411
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32019R0411)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.