Règlement délégué (UE) 2019/411 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/411
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/411
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32019R0411)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2019/411EUR-Lex →

(9) L'ABE a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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