Règlement d'exécution (UE) 2019/413 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/413
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/413
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0413)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/413EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu la confirmation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qu'il continuera d'appliquer, après la date de son retrait de l'Union européenne, fixée au 30 mars 2019, des règles et des normes en matière de sûreté de l'aviation civile équivalentes à la législation de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).