(1) Le 27 août 2015, la société SCC GmbH, au nom de la société Novadan ApS, a soumis une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 en vue de l'autorisation d'une famille de produits biocides, dénommée «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» (ci-après la «famille de produits biocides»), relevant du type de produits 3, tels que définis à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente du Danemark a accepté d'évaluer cette demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-YV019394-00 dans le registre des produits biocides.
Règlement d'exécution (UE) 2019/423 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/423
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/423
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R0423)
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