Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R0424-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/424
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement (UE) 2019/424
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R0424-20210501)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/424EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service de serveurs et de produits de stockage de données en ligne.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits suivants:
a) serveurs destinés à des applications intégrées;
b) serveurs classés comme petits serveurs conformément au règlement (UE) no 617/2013;
c) serveurs ayant plus de quatre points de connexion pour processeurs;
d) serveurs monofonctionnels;
e) grands serveurs;
f) serveurs entièrement insensibles aux défaillances;
g) serveurs de réseau;
h) petits produits de stockage de données;
i) grands produits de stockage de données.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.