Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R0424-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/424
IntituléExigences d'écoconception et calendrier
RattachementRèglement (UE) 2019/424
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R0424-20210501)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/424EUR-Lex →
1. Les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données en ligne sont énoncées dans l'annexe II.
2. À partir du 1er mars 2020, les serveurs sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées aux points 1.1.1, 1.2.1, 1.2.2, 2.1, 2.2, 3.1, 3.3 et 3.4 de l'annexe II.
3. À partir du 1er mars 2020, les produits de stockage de données en ligne sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées aux points 1.1.1, 1.2.1, 1.2.2, 3.2, 3.3 et 3.4 de l'annexe II.
a) À partir du 1er mars 2021, les serveurs et les produits de stockage de données en ligne sont conformes à l'exigence d'écoconception énoncée au point 1.2.3 de l'annexe II.
b) À partir du 1er janvier 2023, les serveurs et les produits de stockage de données en ligne sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées au point 1.1.2 de l'annexe II.
c) La conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes définies dans l'annexe III.
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