Règlement (UE) 2019/424 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R0424-20210501, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/424
IntituléValeurs de référence indicatives
RattachementRèglement (UE) 2019/424
VersionConsolidée au 01/05/2021 (CELEX 02019R0424-20210501)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2019/424EUR-Lex →

Les valeurs de référence indicatives concernant les serveurs et produits de stockage de données les plus performants disponibles sur le marché le 7 avril 2019 figurent dans l'annexe V.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0424-20210501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).