(1) En vertu de la directive 2009/125/CE, la Commission fixe des exigences d'écoconception pour les produits liés à l'énergie représentant un volume significatif de ventes et d'échanges commerciaux, ayant un impact significatif sur l'environnement et présentant un potentiel significatif d'amélioration en ce qui concerne leur impact environnemental sans que cela entraîne des coûts excessifs.
Règlement (UE) 2019/424 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/424
RattachementRèglement (UE) 2019/424
Versionacte d'origine du 15/03/2019 (CELEX 32019R0424)
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