(10) La possibilité d'aborder la question des MPC dans les règlements relatifs à l'écoconception (y compris pour les serveurs d'entreprise) a été mentionnée dans un récent document de travail des services de la Commission intitulé «Rapport sur les matières premières critiques et l'économie circulaire».
Règlement (UE) 2019/424 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/424
RattachementRèglement (UE) 2019/424
Versionacte d'origine du 15/03/2019 (CELEX 32019R0424)
Aller plus loin
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