(15) Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice des exigences de la législation de l'Union concernant la sécurité et la santé, en particulier la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil, qui couvre l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des équipements électriques fonctionnant avec une tension électrique comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et comprise entre 75 et 1 500 V pour le courant continu.
Règlement (UE) 2019/424 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/424
RattachementRèglement (UE) 2019/424
Versionacte d'origine du 15/03/2019 (CELEX 32019R0424)
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