(20) Outre les dispositions juridiquement contraignantes énoncées dans le présent règlement, des valeurs de référence indicatives correspondant aux meilleures technologies disponibles devraient être déterminées afin d'assurer une large diffusion et une bonne accessibilité des informations relatives à la performance environnementale des serveurs et produits de stockage de données tout au long de leur cycle de vie.
Règlement (UE) 2019/424 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/424
RattachementRèglement (UE) 2019/424
Versionacte d'origine du 15/03/2019 (CELEX 32019R0424)
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