Règlement (UE) 2019/424 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/424
RattachementRèglement (UE) 2019/424
Versionacte d'origine du 15/03/2019 (CELEX 32019R0424)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/424EUR-Lex →

(3) Les serveurs et produits de stockage de données sont habituellement mis sur le marché pour être utilisés dans des centres de données, des environnements de bureaux et de sociétés.

Aller plus loin

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