(1) Les ressources naturelles en minerais sont susceptibles de contribuer considérablement au développement, mais peuvent, dans les zones de conflit ou à haut risque, financer l'éclatement de conflits violents ou les alimenter, compromettant ainsi les efforts en faveur du développement, de la bonne gouvernance et de l'état de droit. Il est essentiel, dans ces zones du globe, de briser le lien entre les conflits et l'exploitation illégale des minerais pour garantir la paix, le développement et la stabilité.
Règlement délégué (UE) 2019/429 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/429
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/429
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019R0429)
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