(11) L'Union devrait s'efforcer de coopérer, s'il y a lieu, avec d'autres organisations publiques ou des États en vue de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de mécanismes de devoir de diligence conformes au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence,
Règlement délégué (UE) 2019/429 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/429
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/429
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019R0429)
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