Règlement délégué (UE) 2019/429 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/429
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/429
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019R0429)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2019/429EUR-Lex →

(11) L'Union devrait s'efforcer de coopérer, s'il y a lieu, avec d'autres organisations publiques ou des États en vue de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de mécanismes de devoir de diligence conformes au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).