Règlement d'exécution (UE) 2019/430 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/430
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/430
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019R0430)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/430EUR-Lex →

(1) le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission fixe, dans son annexe I, sous-partie B («partie FCL»), les exigences applicables à la licence de pilote d'aéronefs légers («LAPL»).

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