(3) Les États membres qui mettent en œuvre ce type de formation modulaire en vue de la LAPL ont déclaré à la Commission et à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence») qu'elle soutient la promotion des sports aériens et des activités de pilote de loisir. Cela est compatible avec les objectifs de la feuille de route pour l'aviation générale, qui vise à créer un système réglementaire plus proportionné, souple et volontariste.
Règlement d'exécution (UE) 2019/430 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/430
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/430
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019R0430)
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