Règlement d'exécution (UE) 2019/430 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/430
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/430
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019R0430)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/430EUR-Lex →

(4) En vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1178/2011, les États membres peuvent autoriser les élèves pilotes à piloter sans supervision, avant la délivrance d'une LAPL et sous certaines conditions, des avions monomoteur à pistons dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 2 000 kg.

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