Règlement d'exécution (UE) 2019/430 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/430
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/430
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019R0430)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/430EUR-Lex →

(6) Les États membres devraient périodiquement informer la Commission et l'Agence lorsqu'ils délivrent de telles autorisations à des élèves pilotes en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1178/2011 et devraient assurer un suivi de ces autorisations afin de maintenir un niveau acceptable de sécurité de l'aviation.

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