Règlement d'exécution (UE) 2019/430 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/430
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/430
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019R0430)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/430EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement ont été suggérées dans l'avis no 08/2017 émis par l'Agence en vertu de l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

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