Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/431 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/431
Adopté le18 mars 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0431
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 13 mars 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», les données d'identification de la mention:
«Hamza Usama Muhammad bin Laden. Né le 9.5.1989, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Renseignements complémentaires: a) fils d'Oussama ben Laden (décédé); b) annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'al-Qaida; a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes; est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.2.2019.»
sont remplacées par le texte suivant:
«Hamza Usama Muhammad bin Laden. Né le 9.5.1989, à Jeddah, Arabie Saoudite. Renseignements complémentaires: a) fils d'Oussama ben Laden (décédé); b) annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'al-Qaida; a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes; est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.2.2019.»