Règlement d'exécution (UE) 2019/431 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/431
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/431
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019R0431)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/431EUR-Lex →

(2) Le 13 mars 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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