Version d'origine : acte du 15/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/439
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/439
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0439)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/439EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit:
1) à l'article 3, le paragraphe 3, point b), est supprimé;
2) l'article 4, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les établissements communiquent à leur autorité compétente les informations visées à l'article 2 au plus tard le 11 avril de chaque année. Les établissements communiquent à leur autorité compétente les informations visées à l'article 3 au plus tard aux dates de remise indiquées à l'annexe V.»
3) l'article 7 est supprimé;
4) l'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement;
5) l'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement;
6) l'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe III du présent règlement;
7) l'annexe IV est remplacée par le texte de l'annexe IV du présent règlement;
8) l'annexe V est remplacée par le texte de l'annexe V du présent règlement;
9) l'annexe VI est remplacée par le texte de l'annexe VI du présent règlement;
10) l'annexe VII est remplacée par le texte de l'annexe VII du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.