Règlement d'exécution (UE) 2019/439 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/439
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/439
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0439)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/439EUR-Lex →

(3) L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil.

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