Règlement d'exécution (UE) 2019/439 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/439
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/439
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0439)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/439EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/2070 en conséquence,

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