Règlement (UE) 2019/440 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/440
RattachementRèglement (UE) 2019/440
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32019R0440)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/440EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «accord de pêche»), ainsi qu'un nouveau protocole de mise en œuvre et l'échange de lettres accompagnant l'accord de pêche.

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