Règlement (UE) 2019/440 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/440
RattachementRèglement (UE) 2019/440
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32019R0440)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/440EUR-Lex →

(3) Le protocole de mise en œuvre de l'accord de pêche couvre une durée de quatre ans à compter de sa date d'application, telle qu'elle est définie à son article 16.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).