Règlement délégué (UE) 2019/442 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/442
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/442
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32019R0442)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/442EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/587.

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