(6) Un certain nombre de dispositions du règlement délégué (UE) 2017/587 divergent du projet de normes techniques de réglementation sur lequel ce règlement se fonde. Dans la mesure où ces divergences sont des erreurs qui ont une incidence sur le fond de ces dispositions, il y a lieu de les corriger.
Règlement délégué (UE) 2019/442 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/442
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/442
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32019R0442)
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