Règlement délégué (UE) 2019/442 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/442
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/442
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32019R0442)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2019/442EUR-Lex →

(8) L'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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