Règlement d'exécution (UE) 2019/444 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/444
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0444)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/444EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 1er, paragraphe 1, l'article 1er, paragraphe 2, point a), l'article 1er, paragraphe 3, point a), et l'article 1er, paragraphe 4, point a), s'appliquent à partir du jour suivant celui où les traités cessent d'être applicables au Royaume-Uni et sur son territoire conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.

L'article 1er, paragraphe 2, point b), l'article 1er, paragraphe 3, point b), l'article 1er, paragraphe 4, point b), et l'article 1er, paragraphe 5, s'appliquent à partir du jour où le Royaume-Uni adhère à la convention relative à un régime de transit commun.

Toutefois, le présent règlement n'est pas applicable si un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne est entré en vigueur au plus tard à la date qui suit celle à laquelle les traités cessent d'être applicables au Royaume-Uni et sur son territoire conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).