(2) Si les traités cessent d'être applicables au Royaume-Uni et sur son territoire, des droits de douane devront être appliqués aux marchandises en provenance du Royaume-Uni introduites sur le territoire douanier de l'Union. En vertu de l'article 71 du règlement (UE) no 952/2013, les frais de transport jusqu'au lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l'Union doivent être inclus dans la valeur en douane des marchandises importées. Les pourcentages des frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane figurent à l'annexe 23-01 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. Après son retrait de l'Union, le Royaume-Uni devrait être ajouté à la liste appropriée de pays tiers figurant dans cette annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2019/444 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/444
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0444)
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