Règlement d'exécution (UE) 2019/445 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/445
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/445
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0445)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/445EUR-Lex →

(5) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 en conséquence,

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