Version consolidée au 23/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R0452-20211223, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/452
IntituléÉvaluation
RattachementRèglement (UE) 2019/452
VersionConsolidée au 23/12/2021 (CELEX 02019R0452-20211223)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2019/452EUR-Lex →
1. Au plus tard le 12 octobre 2023, et tous les cinq ans par la suite, la Commission évalue le fonctionnement et l'efficacité du présent règlement et présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Les États membres sont associés à cet exercice et, au besoin, fournissent à la Commission les informations supplémentaires pour la préparation dudit rapport.
2. Lorsque le rapport recommande de modifier le présent règlement, il peut être accompagné d'une proposition législative appropriée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.