Règlement (UE) 2019/452 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/452
RattachementRèglement (UE) 2019/452
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0452)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2019/452EUR-Lex →

(27) Les points de contact établis par les États membres et la Commission devraient être intégrés de manière appropriée au sein de leur administration et disposer du personnel qualifié et des pouvoirs nécessaires pour remplir leurs fonctions en vertu du dispositif de coopération et pour assurer un traitement adéquat des informations confidentielles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).