(3) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande d'autorisation a été présentée pour les trois préparations d'alpha-amylase (EC 3.2.1.1) et pour une préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales.
Règlement d'exécution (UE) 2019/454 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/454
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/454
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019R0454)
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